CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (en vigueur au 20 mars 2020)
 
Article 1. DISPOSITIONS GENERALES
 
1.1. Objet des Conditions générales de vente Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive et sans restriction ni réserve à tout achat en ligne des Produits, Services ou Crédits BOOST Sport Center commercialisés auprès des consommateurs et/ou clients non professionnels (le « Client ») par la société SAS BOOST Sport Center sur son site Internet http://www.boost-sport-center.fr (le « Site »).
Les caractéristiques principales des Produits, Services ou Crédits commercialisés sont présentées sur le Site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l’achat d’un Produit, Service ou Crédit est de sa seule responsabilité.
 
1.2. Coordonnées complètes de SAS BOOST SPORT CENTER Les coordonnées complètes de BOOST SPORT CENTER sont les suivantes :
SAS BOOST SPORT CENTER au capital de 500 €, dont le siège social se trouve au 155 chemin du Perdigal 30900 Nîmes, immatriculée au RCS de Nîmes sous le n°838 603 330. SIRET : 838 603 330 00021;  NAF : 8551Z ; TVA intracommunautaire : FR57 838603330 Contact : contact@boost-sport-center.fr
 
1.3. Champ d’application des CGV
Les présentes CGV régissent de façon exclusive la vente en ligne des Produits, Services ou Crédits aux Clients par l’intermédiaire de son Site, et ce à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être applicables, le cas échéant, pour d’autres circuits de commercialisation des
Produits, Services ou Crédits.
Elles constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction – tels que décrits ci-après –, les documents contractuels opposables aux parties. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, en ce notamment tous prospectus, catalogues ou photographies des Produits, Services ou Crédits, lesquels n’ont en toute hypothèse qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits, Services ou Crédits fournis aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.
Les CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.
 
1.4. Opposabilité des CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site où elles sont directement consultables par les Clients. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier : SAS BOOST SPORT CENTER 155 ch du Perdigal 30900 NÏMES ou courrier électronique : contact@boost-sport-center.fr) faite à BOOST SPORT CENTER.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le Site avant la confirmation de sa commande en ligne – telle que décrite ci-après, laquelle vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de BOOST SPORT CENTER constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le Client via
le Site.
Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits, Services ou Crédits proposés sur le Site.
Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande – ladite version étant adjointe au courrier électronique adressé au Client par BOOST SPORT CENTER pour accuser réception de sa commande et de son paiement –, toute autre version étant en conséquence inopposable à BOOST SPORT CENTER , ce que le Client reconnait expressément.
 
1.5. Divers
La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée et ce, à moins que le Client ne

démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par BOOST SPORT CENTER ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes CGV, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part de BOOST SPORT CENTER.
A cet égard, il est précisé que le fait pour de ne pas BOOST SPORT CENTER se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.
 
 
Article 2. PRODUITS, SERVICES ou CRÉDITS
Les caractéristiques essentielles des Produits, Services ou Crédits et leurs prix sont présentés au Client sur le Site.
En substance, le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le Site :

 soit un ou plusieurs bons virtuels (désignés comme les « Crédits »), utilisables pendant une durée dépendant du nombre de sessions achetés : 3 mois (pack de 5 crédits, offre valable une seule fois par Client et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle), 6 mois (pack de 10 crédits), ou 9 mois (pack de 20 crédits) ;
 soit une « Carte Cadeau » d’une ou plusieurs Sessions à offrir. Le code associé à une Carte Cadeau et permettant l’utilisation des Crédits doit être activé sur le Site dans les 6 mois à compter de l’achat de la Carte Cadeau, étant entendu que ledit code ne peut être activé qu’une seule fois. Aussi, la première personne se présentant sur le Site pour activer un code Carte Cadeau sera réputée en être la titulaire ;
Les Crédits achetés par le Client sont virtuels, en ce qu’ils sont créditée lors de leur acquisition au compte personnel créé par le Client à cette fin dans l’espace « Mon compte » du Site (le « Compte Personnel ») et ce, indépendamment de tout support matériel.
Une fois créé, le Compte Personnel est accessible par le Client au moyen des Identifiants et Mot de Passe définis par ses soins lors de sa création.
Le Site comporte un planning précisant 14 jours avant, en général les séances proposées pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture éventuelle du centre). Le Client ne pourra pas avoir plus de 7 Sessions réservées simultanément dans son Compte Personnel.
La Session a une durée de validité qui varie entre 3 mois et 9 mois selon le pack de Crédits contracté – sa date d’expiration étant explicitement précisée tant lors de la commande que sur la Séance lui-même et dans le Compte Personnel du Client – pendant laquelle le Client qui en est titulaire a entière latitude pour s’inscrire à la Session de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session). L’accès à la réservation étant ouvert jusqu’à 14 jours avant la date de la Séance.
Le Client reconnait que la non-utilisation par le Client de sa Séance avant la date d’expiration de celui-ci n’ouvre droit à aucun remboursement.
Le Client inscrit à une Session peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’interface prévue à cet effet dans l’espace « Mon compte » du Site, et ce jusqu’à 1heure avant le début de ladite Séance, aucune Séance lui étant alors décompté au titre de la Session dont il se serait ainsi désinscrit.
Passé ce délai :
 pour tout Client titulaire d’un pack de crédits : la désinscription hors délai ou la non-participation à la Session entrainera la déduction d’un Crédit du solde de Crédits disponibles apparaissant sur son Compte Personnel.
 
Article 3. PRIX
Les Produits, Services ou Crédits proposés par BOOST SPORT CENTER sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la confirmation de la commande – telle que prévue ci-après – (le « Prix »). Le Prix est exprimé en Euros Toutes taxes comprises. Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par BOOST SPORT CENTER, à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le Site.
BOOST SPORT CENTER se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, étant rappelé que le Prix applicable au Client est en toute hypothèse celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande.
Le Prix ne comprend pas les frais de traitement et de gestion éventuels, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le montant total dû par le Client pour chaque Produit, Service ou Crédit ainsi que les éventuels frais facturés en supplément sont détaillés sur l’interface du Site préalablement à la confirmation de commande.
Le paiement demandé au Client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture reprenant en détails ces éléments est établie par BOOST SPORT CENTER et communiquée au Client sur son compte personnel.
BOOST SPORT CENTER n’est pas tenu de procéder à la fourniture des Produits, Services ou Crédits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par BOOST SPORT CENTER.
 
 
Article 4. COMMANDE
Après avoir créé son compte, le Client sélectionne sur le Site les Produits, Services ou Crédits qu’il désire commander selon les modalités suivantes. A titre liminaire, il est rappelé que le Client a un accès permanent aux présentes CGV ainsi qu’à toutes les informations requises par la loi sur les Produits, Services ou Crédits aux pages prévues à cet effet sur le Site.
Il accède ainsi notamment, avant toute commande, au descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des Produits, Services ou Crédits.
Le Site comporte par ailleurs une interface dédiée à l’acquisition des Produits, Services ou Crédits, au moyen de laquelle – après avoir créé son Compte Personnel sur le Site – le Client peut passer commande en définissant dans un panier virtuel le nombre de Produits, Services ou Crédits qu’il souhaite acquérir.
Une fois définie cette quantité et le prix correspondant, le Client clique sur le bouton « Suivant » et fournit les données essentielles le concernant (identification, coordonnées de facturation et de livraison et mode de paiement) sans réalisation de paiement à ce stade.
Il prend connaissance des CGV et, s’il les accepte, coche la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte sans restriction ni réserve ».
Le Client vérifie sur l’interface le détail et le prix total de sa commande et, le cas échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les modifications qui lui paraîtraient opportunes.
Une fois opérées ces vérifications, le Client clique sur le bouton  Suivant » pour confirmer la commande.
La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV et formation du contrat de vente entre le Client et BOOST SPORT CENTER concernant les Produits, Services ou Crédits et le Prix définis dans la commande. Elle vaut consentement du Client à son obligation de s’acquitter du prix de vente des Produits, Services ou Crédits pour lesquels il a confirmé commande.
Après paiement de la commande, dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface sécurisée prévue à cet effet par le Site, une mention confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche sur l’écran, informant par ailleurs le Client qu’un courrier électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Un courrier électronique valant accusé de réception de la commande et de son paiement est alors adressé au Client. Ce courrier électronique est établi conformément aux dispositions de l’article L.
221-13 du Code de la consommation, notamment en ce qui concerne les informations qu’il doit comporter.
BOOST SPORT CENTER se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. En particulier, BOOST SPORT CENTER n’ayant pas vocation à vendre les Produits, Services ou Crédits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels, il se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit, Service ou Crédit dans des quantités anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.
Les offres de Produits, Services ou Crédits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Si les Produits, Services ou Crédits commandés sont indisponibles à la livraison, BOOST SPORT CENTER en informe immédiatement le Client et peut lui proposer des Produits, Services ou Crédits d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de désaccord, le Client est remboursé sous 14 jours.

 
 
Article 5. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations requises par la loi – telles qu’elles résultent en particulier des articles L. 111-1 et s et L.
221-5 du Code de la consommation – et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
– le prix des Produits, Services ou Crédits et des éventuels frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel BOOST SPORT CENTER s’engage à fournir les Produits, Services ou Crédits commandés ;
– les informations relatives à l’identité de BOOST SPORT CENTER, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;
– les moyens de paiement acceptés.
Pour rappel, le fait pour le Client, de confirmer sa commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits, Services ou Sessions commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à BOOST SPORT CENTER.
 
 
Article 6. ARCHIVAGE DU CONTRAT
Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut
accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse : SAS BOOST SPORT CENTER – 155 ch du Perdigal 30900 NÏMES.
 
Article 7. DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de BOOST SPORT CENTER et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
A ce titre, il est précisé que préalablement à la confirmation de sa commande dans les termes prévus ci-avant, les conditions du droit de rétractation décrit au présent article sont rappelées au Client dans
ces termes « Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la conclusion de votre commande ».
L’accès au formulaire de rétractation est à demander directement par courrier électronique contact@boost-sport-center.fr. Le Client peut également envoyer à la place du formulaire de rétractation tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Produits, Services ou Crédits commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par BOOST SPORT CENTER, de la notification de la rétractation du Client.
 
 
Article 8. FOURNITURE DES PRODUITS OU CRÉDITS – DELAIS
Les Produits, Services ou Crédits commandés par le Client fournis selon les modalités suivantes.
Les Crédits acquis par le Client lui sont livrés par Pack porté à son Compte Personnel immédiatement après confirmation et paiement effectif de sa commande.
Chaque Produit, Crédit ou Service ainsi acquis et livré permet au Client, dès la date d’acquisition du Crédit et durant toute sa période de validité, de bénéficier de la possibilité de s’inscrire à une séance dispensée dans le cadre de l’offre commercialisée par à travers le Site (et ce dans la limite des places disponibles et les conditions définies aux présentes).
BOOST SPORT CENTER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Produits, Services ou Crédits commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits, Services ou Crédits commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La somme versée par le Client est alors majorée de plein droit de dix pour cent (10 %) si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au-delà de ce terme, de vingt pour cent (20 %) jusqu’à soixante (60) jours, et de cinquante pour cent (50 %) ultérieurement.
Toute réclamation relative à une erreur de livraison (notamment dans le nombre de Crédits crédités), ou de non-conformité des Produits, Services ou Crédits avec la commande doit être formulée par le Client à BOOST SPORT CENTER le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard, en vue d’obtenir le remplacement du Produit, Service ou Crédit ou éventuellement la résolution de la vente.
 
 
Article 9. RESPONSABILITE DE EPISOD – GARANTIE
BOOST SPORT CENTER garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits, Services ou Crédits commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer BOOST SPORT CENTER par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum d’une semaine à compter de la fourniture des Produits, Services ou Crédits.
BOOST SPORT CENTER remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Produits, Services ou Crédits jugés BOOST SPORT CENTER défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par du défaut ou du vice.
La garantie de BOOST SPORT CENTER est limitée au remboursement des Produits, Services ou Crédits effectivement payés par le Client et BOOST SPORT CENTER ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Produits, Services ou Crédits fournis par l’intermédiaire du Site de BOOST SPORT CENTER sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de BOOST SPORT CENTER ne saurait être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Client (si celui-ci n’est pas établi en France), auquel il appartient de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
 
 
Article 10. OBLIGATIONS DU CLIENT
 
10.1. Titularité du Crédit
Les Produits, Services ou Crédits sont acquis par chaque Client à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers.
Seuls les Clients titulaires d’un Crédit peuvent participer à la Session pour laquelle ils sont régulièrement inscrits, et BOOST SPORT CENTER se réserve le droit de refuser l’accès à une séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.
Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, BOOST SPORT CENTER se réserve le droit de solliciter du Client qu’il justifie de son identité à l’accueil du centre et ce, afin de lui permettre l’accès à la séance pour laquelle il est régulièrement inscrit.
Pour accéder à la séance, le client devra préalablement réserver sa place sur le site internet http://www.boost-sport-center.fr grâce au planning de Séances mis à sa disposition et lui donnant accès à cette réservation.
 
10.2. Aptitude du Client

Lors de chaque inscription à une séance, le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation médicale établie en ce sens de manière à pouvoir la produire à la demande de BOOST SPORT CENTER.
 
10.3. Respect des CGV et du Règlement Intérieur
Le Client déclare avoir bien pris connaissance des CGV et du Règlement Intérieur dont les termes lui ont été communiqués lors de l’inscription. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par BOOST SPORT CENTER.
En cas de violation grave et/ou réitérée des CGV et/ou du Règlement Intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, BOOST SPORT CENTER se réserve le droit de résilier l’Abonnement et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par BOOST SPORT CENTER et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une lettre recommandée avec avis de réception lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date
de réception de la lettre recommandée susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès aux Hubs.
En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à BOOST SPORT CENTER au titre du présent Contrat, l’abonné recevra une lettre de mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son Abonnement jusqu’à régularisation. Le Client qui n’aura pas régularisé sa situation dans les trente jours suivant la réception de cette lettre de mise en demeure pourra voir son abonnement résilié et se voir réclamé, sur présentation d’un titre exécutoire, l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont il est redevable. La non-utilisation temporaire ou définitive de l’Abonnement ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité entendue comme (i) un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours, (ii) un déménagement lointain ou une mutation professionnelle ou (iii) un licenciement, auquel cas le Client pourra demander la suspension de son Abonnement ou, la résiliation avec remboursement. Toute suspension intervenue pendant la période minimale d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.
 
 
Article 11. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
La responsabilité civile de BOOST SPORT CENTER est couverte par le contrat n° AR 808 754 auprès de la compagnie GENERALI.
 
 
Article 12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont collectées par BOOST SPORT CENTER pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités BOOST SPORT CENTER. BOOST SPORT CENTER partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de BOOST SPORT CENTER par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à SAS BOOST SPORT CENTER – 155 ch du Perdigal 30900 NÏMES ou par email à : contact@boost-sport-center.fr. BOOST SPORT CENTER se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.
 
 
ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de BOOST SPORT CENTER et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 
 
Article 14. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
 
14.1. Réclamations
Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée par email contact@boost-sport-center.fr en ligne sur http://www.boost-sport-center.fr ou par courrier SAS BOOST SPORT CENTER – 155ch du Perdigal 30900 NÏMES
 
14.2. Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre BOOST SPORT CENTER et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
 
14.3. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
 
 
Article 15. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.
 
 
Article 16. Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse